Attention : l’avis d’imposition n’est plus accepté pour les demandes de carte d’identité et de passeport depuis le 15 octobre 2025
Depuis la mi-octobre, de nombreux Français se heurtent à un obstacle inattendu au moment de renouveler leur carte d’identité ou leur passeport. Un document habituellement incontournable — l’avis d’imposition — est désormais refusé dans les mairies.
En cause : un problème technique national qui perturbe la vérification automatisée des justificatifs de domicile.
Un bug administratif aux lourdes conséquences
Depuis le 15 octobre 2025, les mairies ne peuvent plus accepter l’avis d’imposition ou de non-imposition comme justificatif de domicile pour les demandes de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport. La décision, prise par l’administration centrale, concerne tous les avis émis pour l’année 2025.
Le problème vient du format 2D-DOC, un code de sécurité imprimé sur les documents fiscaux et utilisé pour authentifier leur validité. Les nouveaux formats émis par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ne sont actuellement pas reconnus par le logiciel de gestion des titres sécurisés, ce qui bloque la validation du justificatif lors du contrôle en mairie.
« Le logiciel ne parvient pas à lire correctement les codes des avis 2025, ce qui entraîne des rejets automatiques ou des retards de traitement », précise France Titres.
Cette situation devrait être temporaire, mais aucune date de rétablissement n’a encore été communiquée. En attendant, les usagers doivent se tourner vers d’autres documents.
Quelles alternatives pour prouver son domicile ?
Pour éviter un rejet de dossier, plusieurs justificatifs sont toujours parfaitement valables, à condition qu’ils soient datés de moins d’un an et établis au nom et prénom du demandeur.
Voici la liste des pièces acceptées :
- Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou d’Internet ;
- Une facture de téléphone mobile ou fixe ;
- Une quittance de loyer délivrée par un professionnel ;
- Un titre de propriété ou une attestation d’assurance habitation ;
- Un relevé de la CAF mentionnant l’adresse actuelle.
À noter : certains services d’état civil refusent les factures provenant de plateformes numériques ou de fournisseurs non identifiés. Il est donc conseillé de privilégier les factures papier ou PDF officielles.
Cas particulier : les personnes hébergées
Si vous êtes hébergé chez un proche, vous pouvez toujours constituer un dossier valide. Il suffit de présenter :
- Une attestation sur l’honneur d’hébergement, datée et signée par l’hébergeant ;
- Une copie de sa pièce d’identité (et parfois l’original selon la mairie) ;
- Un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant (facture, quittance, etc.).
Certaines mairies exigent également un jugement de divorce pour les demandeurs utilisant le nom de leur ex-conjoint. Les règles peuvent légèrement varier d’une commune à l’autre, mais le principe reste le même : la preuve de résidence doit être directe, claire et vérifiable.
Pourquoi le 2D-DOC pose-t-il problème ?
Le 2D-DOC est un code-barres sécurisé contenant des informations chiffrées, utilisé pour authentifier de nombreux documents officiels (factures, attestations, avis fiscaux, etc.).
En 2025, la DGFiP a modifié son format pour renforcer la sécurité des échanges et faciliter les vérifications automatiques. Or, le logiciel des titres d’identité (TES) n’a pas encore été mis à jour pour reconnaître cette nouvelle version.
| Élément | Ancien format (jusqu’à 2024) | Nouveau format (2025) |
|---|---|---|
| Type de code | 2D-DOC classique | 2D-DOC enrichi (version 3.0) |
| Lecture en mairie | Compatible | Non reconnue actuellement |
| Objectif | Vérification d’authenticité | Sécurité renforcée des données |
Important : ce dysfonctionnement ne remet pas en cause la validité de l’avis d’imposition. Il s’agit uniquement d’un problème de compatibilité logicielle dans le cadre des démarches d’identité.
En attendant le correctif, comment éviter les retards ?
Pour éviter de perdre du temps ou de devoir reprendre un rendez-vous en mairie, le mot d’ordre est la préparation. Voici quelques conseils pratiques :
- Vérifiez dès maintenant la liste officielle des pièces acceptées sur le site service-public.fr.
- Apportez plusieurs justificatifs au rendez-vous (facture + attestation d’assurance, par exemple).
- En cas de doute, contactez votre mairie avant le jour du dépôt pour confirmer les documents recevables.
- Si vous êtes hébergé, préparez les attestations et copies nécessaires à l’avance.
Une situation temporaire, mais révélatrice
Ce bug technique, bien que provisoire, souligne une difficulté récurrente dans la dématérialisation des démarches administratives : la coordination entre les différents systèmes informatiques de l’État. Entre sécurité renforcée et compatibilité logicielle, le citoyen se retrouve souvent au cœur des dysfonctionnements.
En attendant le correctif du 2D-DOC, les Français devront donc redoubler de vigilance pour ne pas voir leur demande de carte d’identité ou de passeport rejetée.
Une situation qui, espérons-le, sera réglée d’ici la fin de l’année 2025.
