Shein : la cour d’appel rejette la suspension de la marketplace en France

La cour d’appel de Paris a rejeté ce jeudi 19 mars les demandes de l’État visant à suspendre la marketplace de Shein en France. Cette décision intervient dans le cadre d’une affaire sensible concernant la vente de produits illicites, notamment des poupées à caractère pédopornographique, des armes et des médicaments interdits.

Même si ces articles ont été retirés, le gouvernement avait estimé nécessaire d’interrompre temporairement l’activité de la plateforme pour protéger les consommateurs.

Une demande jugée disproportionnée par la justice

En novembre 2025, des poupées sexuelles à l’apparence de mineures avaient été découvertes sur la marketplace de Shein. Suite à cette affaire, la société avait suspendu temporairement sa place de marché en France pour corriger les failles, avant de la rouvrir progressivement au début de 2026.

L’État avait alors exigé une suspension complète de trois mois, considérant que la plateforme ne garantissait pas suffisamment la prévention de la vente de produits interdits.

Cependant, le tribunal judiciaire de Paris a jugé cette mesure disproportionnée, soulignant la réactivité de Shein et les procédures de contrôle mises en place par la société ISSL, qui gère la marketplace. Selon le tribunal, un blocage total aurait porté une atteinte injustifiée à la liberté d’entreprendre.

Des mesures strictes pour prévenir les abus à l’avenir

Bien que la suspension totale ait été rejetée, le tribunal a imposé des mesures strictes pour éviter toute récidive. Shein ne pourra pas rétablir la vente de produits sexuels à caractère pornographique sur sa plateforme française sans systèmes de vérification d’âge robustes, allant au-delà de la simple déclaration de majorité.

Cette injonction vise à protéger les consommateurs tout en maintenant la continuité de l’activité de la marketplace, équilibrant ainsi sécurité et liberté commerciale.

Un appel prévu par le gouvernement

Malgré cette décision, le gouvernement a annoncé qu’il allait faire appel. Selon son communiqué, le tribunal n’a pas imposé de mesures suffisantes pour empêcher la vente de poupées pédopornographiques, d’armes de catégorie A ou de médicaments interdits.

Convaincu du risque systémique lié au modèle de Shein, le Premier ministre a décidé de contester la décision pour renforcer les contrôles et protéger le marché français.