Tickets resto et chèques-vacances : l’Assemblée nationale dit non à la taxe de 8 %
À l’heure où le débat budgétaire s’emballe à l’Assemblée nationale, la question des avantages sociaux accordés par les entreprises s’impose comme un terrain de tension.
Parmi les mesures proposées par le gouvernement, celle d’une cotisation patronale de 8 % sur les tickets-restaurant et les chèques-vacances a fait bondir salariés, restaurateurs et comités d’entreprise.
Finalement, c’est un refus net de cette contribution qui est sorti de l’hémicycle, mais la victoire reste fragile et l’attention reste de mise.
Le projet gouvernemental : un nouvel impôt sur les « compléments de salaire »
La mesure visait à instaurer une contribution patronale de 8 % sur des éléments tels que les tickets-restaurant, les chèques-vacances ou encore d’autres avantages sociaux et culturels financés par l’employeur ou le comité social et économique (CSE).
VICTOIRE POUR VOUS !
Nous avons réussi à faire tomber la nouvelle taxation prévue par le gouvernement sur les tickets resto et les chèques vacances au détriment des salariés.
Le déficit de la sécurité sociale ne doit pas se combler en pénalisant ceux qui travaillent. @groupeudr pic.twitter.com/8IRPU8Kz0k— Éric Michoux (@ericmichoux71) November 6, 2025
À noter que l’objectif du gouvernement était de dégager environ 950 millions d’euros en 2026 via cette nouvelle ressource. Dans ses justifications, l’exécutif estimait que ces dispositifs bénéficiaient d’un régime d’exonération trop généreux et que leur rythme de croissance (+7,8 %/an entre 2018-2023) était très supérieur à celui des salaires (+4,1 %).
L’idée était donc de maintenir une certaine « équité contributive ».
Important : pour les entreprises, cette taxe n’était pas anodine puisqu’elle visait un levier jusque-là peu touché.
Le rejet par l’Assemblée nationale : un coup d’arrêt mais pas la fin du débat
Face à l’hostilité grandissante tant du côté de la gauche que d’une partie de la majorité, la mesure a été écartée jeudi par les députés. La commission des affaires sociales avait déjà supprimé l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui prévoyait la taxe.*
Le gouvernement voulait taxer les tickets-restaurant et les chèques-vacances : on l’a stoppé ! pic.twitter.com/vJ0L3QE8S9
— Gaëtan Dussausaye (@G_Dussausaye) November 6, 2025
Ainsi, à ce stade, la taxe de 8 % sur ces compléments est « éloignée ». Toutefois, attention : elle pourrait revenir dans un nouveau format. Le gouvernement a d’ores et déjà fait savoir que d’autres pistes de recettes ou de redéploiements de fiscalité seraient étudiées.
Ce rejet installe donc une pause, mais pas un abandon définitif.
✅ Bonne nouvelle : grâce au @RNational_off, la taxation des tickets-restaurant, chèques-vacances et chèques-cadeaux a été rejetée.#Budget2026 #PLFSS2026 pic.twitter.com/XWVgyTnovE
— RN Ain 01 (@RN_Ain_01) November 6, 2025
Les enjeux pour les salariés et les entreprises
Pour les salariés, cette mesure aurait pu modifier l’équation : des avantages perçus comme acquis pourraient devenir plus coûteux ou être revus à la baisse. Voici les effets envisagés :
- Réduction possible des avantages offerts par l’employeur.
- Augmentation du coût pour l’employeur et, potentiellement, une baisse des montants alloués aux salariés.
- Impact sur certaines filières : restauration, tourisme, culture, où les chèques-vacances sont un levier de consommation.
Les employeurs, de leur côté, redoutaient un effet pervers : soit le transfert du coût vers le salarié, soit la suppression pure et simple de certains avantages.
L’enjeu est double : préserver le pouvoir d’achat tout en maintenant l’attractivité des dispositifs d’entreprise.
Vers où va le financement de la Sécurité sociale ?
Avec la suppression de cette recette escomptée, le tableau budgétaire de la Sécurité sociale se complique.
| Recette envisagée | Montant estimé | Statut actuel | Implication |
|---|---|---|---|
| Cotisation 8 % sur tickets-restaurant et chèques-vacances | ~ 950 millions d’euros | Rejetée pour le moment | Nécessite de trouver d’autres recettes |
| Relèvement contribution sur indemnités de rupture / mise à la retraite de 30 % à 40 % | En cours de validation | Validée par les députés | Impact sur rupture conventionnelle |
| Autres mesures (exonérations, lutte fraude) | Variable | En débat | Recherche d’économies de fonctionnement |
| Donc, la Sécurité sociale va devoir compter sur d’autres leviers : lutte accrue contre la fraude, optimisation des dépenses de l’État ou encore recours à d’autres formes de contribution. À noter que la mesure sur les indemnités de rupture a, quant à elle, été validée : elle vise à limiter « l’optimisation » des ruptures de contrat via les CSE ou entreprises. |
même si la taxe de 8 % sur les tickets-restaurant et chèques-vacances a été écartée par l’Assemblée nationale, le contexte budgétaire demeure tendu.
Entre la nécessité de financer les déficits de la Sécurité sociale et la volonté de ne pas fragiliser le pouvoir d’achat ou les dispositifs d’entreprise, le Gouvernement et le Parlement sont encore en quête d’un équilibre.
Pour les salariés comme pour les employeurs, vigilance est de mise : « avantage » n’est plus nécessairement synonyme « immuable ».
