Une réforme fiscale qui pourrait bouleverser la gestion des logements non occupés en France
La fiscalité autour des logements non occupés pourrait connaître un tournant majeur.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, les députés ont adopté, jeudi 20 novembre, un amendement ouvrant la voie à la création d’une contribution unifiée sur les logements qui ne constituent pas une résidence principale.
Le texte, porté par le député socialiste parisien Emmanuel Grégoire, prévoit rien de moins que la fusion de la taxe sur les logements vacants et de la taxe sur les résidences secondaires en une seule imposition locale.
Clarifier, simplifier et rendre la taxe plus efficace
L’ambition affichée est claire : rendre le dispositif plus lisible et plus efficace, alors que la France fait face à une crise du logement sans précédent.
J’étais présent cet après midi à la table ronde sur le logement organisé par Le Printemps des Pays de la Loire.
La crise du logement, fléau et cause principale des fractures de notre société.
@printempsPDL pic.twitter.com/Or05MV8717— Bruno Goua (@BrunoGoua) November 22, 2025
« Dans le contexte de crise logement que connaît la France, cet amendement a pour but d’inciter la mise sur le marché des locaux à usage d’habitation aujourd’hui non occupés à titre principal », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
« 50% des logements sont détenus par 3,5% de multipropriétaires. Nos villes sont devenues des parties de Monopoly à ciel ouvert. Le problème au Monopoly, c’est qu’à la fin il n’en reste qu’1 »
Mon interpellation à la ministre du logement sur la crise du logement et la spéculation pic.twitter.com/Vbk3ic5Zoj— Sébastien DELOGU (@sebastiendelogu) November 26, 2024
Les auteurs de la proposition mettent également en avant une imposition « plus souple » et surtout « plus efficace », confiée aux collectivités situées en zones ultra-tendues.
Concrètement, si la réforme est adoptée, communes et intercommunalités pourraient majorer cette taxe unifiée en fonction de la pression locative locale.
L’idée est d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements durablement inoccupés, particulièrement dans les secteurs où la demande dépasse largement l’offre. Une manière de redonner de l’air à un marché locatif en asphyxie.
Des zones urbaines saturées et un marché en tension
La pression est en effet palpable sur le terrain. Dans certaines zones, la proportion de logements non utilisés à titre principal atteint des niveaux particulièrement élevés.
« Dans le sixième arrondissement de Paris, près d’un logement sur cinq est inoccupé au titre de résidence principale », a dénoncé la députée socialiste Céline Hervieu lors des débats.
Selon elle, certains propriétaires achètent un bien sans y mettre les pieds de toute l’année, une situation difficilement acceptable quand 250 000 personnes attendent un logement social à Paris.
3,5% de propriétaires détiennent 50% des logements mis en location.
Alors qu’il y a 330 000 SDF et 4 millions de mal logés !
Pour certains, se loger est un besoin.
Pour d’autres, loger est un business. pic.twitter.com/28ia0C9SZl
— Antoine Léaument 🇫🇷 (@ALeaument) January 21, 2024
Plus largement, la pénurie de biens à louer s’est aggravée au cours des trois dernières années, portée par la hausse des taux immobiliers qui pousse de nombreux locataires à rester en place, faute de pouvoir devenir propriétaires.
Reste une question essentielle : la mesure sera-t-elle définitivement adoptée ? Son sort dépend désormais du Sénat, qui doit se prononcer sur le budget à la fin du mois de novembre.
Le vote des sénateurs sera décisif, d’autant que le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé renoncer à l’usage du 49.3, excluant toute adoption automatique du texte.
Une réforme qui pourrait redessiner la politique du logement
.@Celine_Hervieu propose de fusionner la taxe sur les logements vacants et la taxe sur les résidences secondaires « pour créer une seule imposition locale plus lisible, plus souple et plus efficace à la main des collectivités, notamment en zone ultra tendue ».#DirectAN pic.twitter.com/0llnXZi98V
— LCP (@LCP) November 20, 2025
Si elle aboutit, la fusion des deux taxes marquera une évolution majeure de la politique du logement ; sinon, le débat sur la meilleure manière d’agir contre les logements sous-occupés restera ouvert.
