Assurance-vie : dans quels cas les petits-enfants peuvent récupérer la part d’un parent décédé

Les contrats d’assurance-vie occupent une place centrale dans la transmission du patrimoine en France. Ils permettent au souscripteur de désigner librement les bénéficiaires du capital après son décès. Cependant, lorsque plusieurs héritiers sont concernés et que certains événements surviennent entre-temps, la situation peut devenir complexe sur le plan juridique.

Une récente décision de la Cour de cassation est venue clarifier une question fréquente dans les familles : un petit-enfant peut-il recevoir la part d’un contrat d’assurance-vie qui devait revenir à son parent décédé ? La réponse dépend notamment de la rédaction de la clause bénéficiaire et du moment du décès des différentes personnes concernées.

Une succession familiale à l’origine du litige

L’affaire trouve son origine dans un contrat d’assurance-vie souscrit en 1989 par une femme. La clause bénéficiaire du contrat était rédigée de manière classique : le capital devait être versé au conjoint, puis, à défaut, aux enfants par parts égales, et enfin aux héritiers légaux.

Au décès de la souscriptrice en décembre 2017, deux enfants étaient censés percevoir le capital du contrat. Cependant, quelques jours seulement après la disparition de leur mère, l’un des deux enfants est lui aussi décédé.

Cette situation a soulevé une question juridique importante : la part qui devait revenir à cet enfant disparaît-elle ou peut-elle être transmise à son propre héritier, en l’occurrence le petit-fils de la souscriptrice ?

Le petit-fils a alors demandé à recevoir la part qui revenait à son père, estimant qu’il représentait ses droits dans la succession.

La cour d’appel refuse la demande du petit-fils

Dans un premier temps, la cour d’appel a rejeté la demande du petit-fils. Les juges ont estimé que le fils décédé n’avait pas eu le temps d’accepter formellement le bénéfice du contrat d’assurance-vie.

Selon ce raisonnement, puisque la clause bénéficiaire mentionnait plusieurs bénéficiaires de même rang, le petit-fils ne pouvait pas se substituer à son père. Par conséquent, l’intégralité du capital devait revenir à la sœur du défunt, seule bénéficiaire encore en vie.

Cette décision a été contestée devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française chargée de vérifier la bonne application du droit.

La Cour de cassation précise la règle juridique

La Cour de cassation n’a pas suivi l’interprétation de la cour d’appel. Elle a rappelé un principe important du droit des assurances : lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés « par parts égales » dans un contrat d’assurance-vie, cela correspond à plusieurs droits distincts attribués à chacun.

Dans ce contexte, si l’un des bénéficiaires décède après le souscripteur, ses droits ne disparaissent pas automatiquement. Ils peuvent être transmis à ses propres héritiers, sauf si le contrat prévoit explicitement une autre volonté.

La Cour de cassation a donc considéré que la décision de la cour d’appel était juridiquement incorrecte. En refusant au petit-fils la part qui revenait à son père, elle avait mal appliqué les règles liées au mécanisme de la « stipulation pour autrui », utilisé dans les contrats d’assurance-vie.

L’affaire a ainsi été renvoyée devant une nouvelle formation de la cour d’appel afin d’être rejugée conformément à cette interprétation du droit.