Découvert bancaire : les règles vont se durcir dès 2026
Alors que l’on s’achemine vers 2026, un changement majeur se profile pour les titulaires de comptes bancaires : les règles concernant les découverts vont être profondément revues.
À noter : à partir de la fin de l’année, les découverts bancaires seront soumis au régime du crédit à la consommation — ce qui signifie que les banques devront appliquer un formalisme plus strict et des règles de solvabilité plus rigoureuses.
Attention donc si vous utilisez régulièrement votre autorisation de découvert : ce qui paraissait souple peut devenir plus contraignant.
Une nouvelle réglementation à l’horizon
À compter de novembre 2026, les découverts bancaires — même modérés — devront entrer dans le cadre règlementaire régissant les crédits à la consommation.
Cela implique notamment que les banques devront évaluer la solvabilité des clients, fournir de la documentation standardisée sur les coûts et taux, et appliquer les mêmes protections que pour un prêt classique.
Cette évolution fait suite à une volonté accrue des autorités de limiter les usages excessifs du découvert et de mieux encadrer une forme de crédit longtemps considérée comme « floue ». Selon plusieurs sources, cette réforme pourrait changer l’accès, la tarification et le suivi des découverts bancaires.
Ce qui va changer pour les clients
- Les banques auront l’obligation de demander un justificatif de revenus et d’examiner les dépenses et dettes existantes avant d’accorder une autorisation de découvert ou de renouveler un découvert important.
- Le découvert sera explicitement considéré comme un crédit à la consommation : un taux applicable devra être mentionné, et le client informé de la durée et du coût de ce crédit.
- Le plafond du découvert gratuit ou peu coûteux pourrait être révisé à la baisse ; les frais pour dépassement ou usage prolongé seront sous pression.
- Les banques devront renforcer leurs dispositifs d’accompagnement pour les clients fragiles, afin d’éviter que l’usage du découvert ne se transforme en cycle de surendettement.
Pourquoi cette réforme maintenant ?
Plusieurs facteurs motivent cette réforme importante :
Une augmentation des usages abusifs du découvert : certains clients utilisent cette facilité comme un « crédit de secours », voire permanent, ce qui crée des coûts élevés et des risques pour les établissements bancaires et pour les emprunteurs.
Une volonté d’harmoniser les règles de crédit, afin de garantir une transparence et une protection accrue pour les consommateurs.
Une pression réglementaire européenne qui incite les États membres à renforcer les garde-fous autour du crédit à la consommation.
Important : cette réforme ne vise pas à supprimer le découvert, mais à le « requalifier » pour limiter les effets pervers — c’est donc un changement de logique plus que d’interdiction.
Les bénéficiaires habituels d’un petit découvert ponctuel ne seront pas nécessairement pénalisés, mais devront s’attendre à un examen plus rigoureux.
Quels impacts selon les profils de clients ?
| Profil client | Situation actuelle typique | Effet probable de la réforme |
|---|---|---|
| Utilisateur occasionnel de découvert | Quelques jours de négatif avant régularisation | Peu d’impact, mais contrôle renforcé |
| Découvert fréquent ou prolongé | Utilisation quasi régulière, coûts élevés | Risque de refus, coût augmenté, obligation d’accompagnement |
| Client fragile / faible revenu | Découvert comme « filet de sécurité » | Risque plus élevé d’arrêt ou réduction de l’autorisation |
Pour les titulaires de comptes modestes ou en situation précaire, l’effet pourra être accentué : l’accès à un découvert fréquent pourrait se voir limité ou conditionné à des garanties ou accompagnement spécifique.
C’est pourquoi « attention » à bien anticiper : si vous utilisez régulièrement un découvert, il devient essentiel de préparer la transition.
Cette réforme des découvertes bancaires marque un tournant dans la gestion du crédit aux particuliers. Les banques devront adapter leurs pratiques, et les clients devront être encore plus transparents sur leur situation financière.
« À noter » donc : mieux vaut dès maintenant anticiper, vérifier son budget, et communiquer avec sa banque pour éviter les mauvaises surprises.
