Airbnb : les copropriétés gardent le pouvoir d’interdire les locations touristiques

La décision est désormais actée : Conseil constitutionnel valide le droit pour les copropriétés d’interdire les locations de type Airbnb, Abritel ou Booking.com dans certains immeubles. Une mesure qui confirme le durcissement du cadre autour des meublés touristiques, dans un contexte de tension immobilière croissante.

Une décision qui conforte les copropriétés

Saisi via une question prioritaire de constitutionnalité par un multipropriétaire, le Conseil constitutionnel a tranché en faveur des copropriétés. Désormais, celles-ci peuvent continuer à voter l’interdiction des locations touristiques, à condition de réunir une majorité des deux tiers.

Cette possibilité repose sur la loi dite « Le Meur » de novembre 2024. Elle s’applique uniquement aux immeubles disposant d’une clause d’habitation bourgeoise, c’est-à-dire réservés exclusivement à un usage d’habitation. Dans ce cadre, les activités commerciales, comme la location de courte durée, peuvent être limitées.

Liberté d’entreprendre et droit de propriété écartés

Le propriétaire à l’origine du recours estimait que cette interdiction portait atteinte à ses droits fondamentaux, notamment à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété.

Le Conseil constitutionnel a rejeté ces arguments. Il considère que la mesure reste proportionnée, car elle ne concerne que les résidences secondaires et laisse aux propriétaires d’autres options, comme la location longue durée.

En clair, il ne s’agit pas d’une interdiction générale de louer, mais d’un encadrement ciblé visant à préserver l’équilibre des immeubles et leur destination initiale.

Lutter contre les nuisances et la crise du logement

Au-delà du cadre juridique, cette décision s’inscrit dans un objectif plus large : limiter les effets négatifs de l’essor des locations touristiques.

Les autorités mettent en avant deux enjeux majeurs :

• Les nuisances dans les copropriétés (va-et-vient, bruit, insécurité ressentie)
• La réduction du nombre de logements disponibles à l’année

Le Conseil constitutionnel souligne ainsi l’intérêt général de cette régulation, dans un contexte où la pression immobilière s’accentue dans de nombreuses villes.

Pour de nombreux experts, le développement des plateformes de location de courte durée a contribué à la hausse des prix et à la raréfaction des logements classiques, renforçant les difficultés d’accès au logement pour les résidents permanents.