Immobilier : un coup de pouce voté par les députés dans le budget 2026 pour acheter (beaucoup) moins cher
Peu connu du grand public, le dispositif du Bail réel solidaire (BRS) arrive sur le devant de la scène. Dans le cadre du budget 2026, les députés ont voté plusieurs amendements visant à élargir l’accès à ce mécanisme : devenir propriétaire sans acheter le terrain permet de payer jusqu’à 30 % de moins le logement.
À noter : l’ouverture du prêt à taux zéro pour les acheteurs successifs du logement en BRS constitue une des nouveautés importantes.
Le BRS expliqué : un terrain séparé, un logement « allégé »
Le principe du bail réel solidaire est simple : un organisme de foncier solidaire (OFS) acquiert le terrain, puis l’acquéreur devient propriétaire du bâti et signe un bail de très longue durée (souvent 80 à 99 ans) pour le terrain.
#Nice06 innove avec le Bail Réel Solidaire : une solution durable pour permettre aux familles des classes moyennes de devenir propriétaires dans leur ville et lutter contre la crise du logement ⤵️ pic.twitter.com/0VdHZeAPyG
— Anthony Borré (@anthony_borre) September 28, 2025
Le coût d’acquisition est alors réduit puisqu’il ne comprend pas la part foncière. Le gain ? Une décote moyenne de l’ordre de 20 à 30 % sur le prix total du bien. Ce dispositif, jusqu’ici marginal, gagne un coup de projecteur avec le budget 2026.
Il permet notamment aux ménages modestes ou intermédiaires d’entrer plus facilement dans la propriété. Attention : il faut respecter les plafonds de ressources et que l’OFS reste le propriétaire du terrain.
Les nouveaux amendements votés : élargir, inciter, faciliter
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2026, les députés ont adopté des amendements destinés à renforcer ce dispositif. Parmi les mesures :
extension du Prêt à taux zéro (PTZ) aux logements acquis en BRS, y compris pour les acheteurs successifs ;
assouplissement des conditions de revente pour les logements en BRS afin d’en faciliter la circulation et d’accroître l’offre ;
augmentation des quotas de logements éligibles au dispositif dans certaines zones tendues. En résumé, l’État met un « coup de pouce » réel pour démocratiser cette formule.
L’examen du projet de loi de finances se poursuit ce lundi soir à l’@AssembleeNat.
En cours, l’article 12 sur le renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville.
À noter l’adoption du déploiement du bail réel solidaire… pic.twitter.com/pcH9invMBB
— KARL OLIVE (@KARLOLIVE) October 27, 2025
Les députés adoptent des amendements identiques visant à permettre aux acquéreurs successifs d’un logement en bail réel solidaire de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro.#DirectAN #Budget2026 cc @stephane1peu pic.twitter.com/lL4sw4lK0h
— LCP (@LCP) October 27, 2025
Important : ces mesures doivent encore être votées définitivement mais donnent une impulsion forte au logement social dans l’accession.
Pour qui ? Et quels gains financiers ?
Le dispositif cible principalement les ménages aux ressources modérées, mais il peut aussi intéresser les familles intermédiaires capables de se projeter sur le long terme. Le tableau ci-dessous illustre les gains envisagés :
| Type d’achat | Prix « classique » | Prix avec BRS estimé | Gain estimé |
|---|---|---|---|
| Logement neuf dans zone tendue | 300 000 € | ~ 210 000 € | ≈ -30 % |
| Logement ancien restructuré | 220 000 € | ~ 150 000 € | ≈ -32 % |
Avec un achat en BRS, l’épargne mobilisée peut être réduite, l’endettement allégé, ou bien permettre une qualité de bien supérieure pour le même budget. Pour les acteurs régionaux, c’est aussi un outil de dynamisation des zones hertziennes ou rurales.
Les limites et les repères à garder en tête
Ce dispositif ne se substitue pas à tous les types d’achat : à noter que la revente est encadrée (le prix est plafonné ou indexé selon les règles du bail), et que le terrain reste propriété d’un OFS. Cela entraîne des contraintes :
- l’acquéreur doit respecter les plafonds de ressources et de zone géographique ;
- les biens proposés sont encore peu nombreux et parfois situés dans des secteurs moins valorisés ;
- la souplesse de revente est moindre qu’une accession classique, ce qui nécessite de bien anticiper son horizon.
En clair, c’est une excellente formule pour faire « beaucoup moins cher », mais il faut accepter quelques compromis.
Grâce aux amendements votés dans le cadre du budget 2026, le bail réel solidaire apparaît comme une vraie opportunité pour accéder à la propriété à moindre coût. Il ouvre une nouvelle porte, notamment pour les ménages qui pensaient leur budget trop limité. Attention : ce coup de pouce exige de choisir un bien adapté, de bien comprendre les contraintes associées et d’agir rapidement dans un dispositif qui devrait se développer davantage en 2026.
