Limitation des arrêts de travail : le retour au plafond d’un mois voté par les députés et ce que cela change vraiment

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• Depuis plusieurs semaines, les discussions autour de la durée des arrêts de travail ont pris une ampleur particulière, entre préoccupations budgétaires, inquiétudes du monde médical et désaccords entre les deux chambres du Parlement.
• Au fil des allers-retours législatifs, une mesure que l’on croyait abandonnée est finalement réapparue, relançant le débat sur la manière dont la France doit encadrer les arrêts maladie.
• Retour au plafond : ce que les députés ont décidé En seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les députés ont rétabli la règle limitant les arrêts maladie à un mois lors d’une première prescription.
• Cette disposition, supprimée auparavant par les sénateurs, sera complétée par un plafond de deux mois maximum pour un renouvellement.

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Depuis plusieurs semaines, les discussions autour de la durée des arrêts de travail ont pris une ampleur particulière, entre préoccupations budgétaires, inquiétudes du monde médical et désaccords entre les deux chambres du Parlement. Au fil des allers-retours législatifs, une mesure que l’on croyait abandonnée est finalement réapparue, relançant le débat sur la manière dont la France doit encadrer les arrêts maladie. Retour au plafond : ce que les députés ont décidé En seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les députés ont rétabli la règle limitant les arrêts maladie à un mois lors d’une première prescription. Cette disposition, supprimée auparavant par les sénateurs, sera complétée par un plafond de deux mois maximum pour un renouvellement. Le vote, serré (128 voix pour, 86 contre), montre à quel point le sujet divise. Malgré ce cadre strict, les médecins pourront déroger à la règle lorsqu’une situation médicale le justifie, à condition de le préciser clairement sur la prescription. Pourquoi cette mesure revient-elle ? Un enjeu financier majeur Les arrêts maladie représentent un poids croissant pour les finances publiques. Les dépenses liées aux indemnités journalières atteignent près de 11 milliards d’euros par an, et progressent de 6 % par an en moyenne depuis cinq ans. Face à cette dynamique, le gouvernement et une partie des députés estiment nécessaire de mieux encadrer les durées d’arrêt, arguant que certaines pratiques doivent être recentrées sur la « pertinence médicale » plutôt que sur l’habitude ou la convenance. Un changement important pour les salariés Jusqu’ici, aucune durée maximale n’était fixée par la loi pour un arrêt maladie. Les médecins disposaient d’une totale liberté, se basant sur leur expertise et, pour certaines pathologies, sur des recommandations indicatives. Avec ce nouveau plafond, les salariés devront désormais anticiper :

une consultation supplémentaire pour toute prolongation au-delà d’un mois, une justification médicale renforcée en cas d’arrêt plus long, des démarches plus resserrées dans les territoires où accéder à un médecin est déjà compliqué.

Ce changement pourrait entraîner une réorganisation importante pour les assurés comme pour les entreprises. Un débat médical loin d’être clos Si les députés ont choisi de rétablir la mesure, une large partie du corps médical reste réservée. Beaucoup craignent une augmentation des consultations forcées, notamment dans les zones sous tension, au détriment d’autres patients. D’autres dénoncent une logique de contrôle qui risque de fragiliser la relation de confiance entre médecins et assurés. Pour eux, la mesure repose sur un présupposé de mauvaise utilisation des arrêts maladie, alors que la majorité correspond à des situations réellement justifiées. Un texte encore en mouvement Même si l’Assemblée est revenue sur la limitation à un mois, le parcours législatif n’est pas totalement terminé. Le texte pourrait encore évoluer, et sa mise en application dépendra de l’adoption finale du PLFSS.

Un mois maximum pour une première prescription: les députés rétablissent la limitation des arrêts de travail pic.twitter.com/Szcmxx2ALg — BFM (@BFMTV) December 6, 2025

Les travailleurs, les médecins et les employeurs attendent maintenant de savoir quand et comment cette nouvelle règle s’appliquera concrètement — et quelles seront les marges de manœuvre laissées aux professionnels de santé.

30 jours maximum pour une première prescription: les députés rétablissent la limitation des arrêts de travailhttps://t.co/v0rRQeo3lD pic.twitter.com/iUjIShYgmN — BFM (@BFMTV) December 6, 2025

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Themes: Emploi

Keywords: Budget 2026, Emploi

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