Garantie des salaires : vers une réduction des droits des salariés ?

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• La Cour des comptes alerte sur l’avenir du régime de garantie des salaires, jugé aujourd’hui sous pression.
• Face à l’augmentation des défaillances d’entreprises, l’institution évoque des pistes sensibles, dont une possible réduction des droits des salariés.
• Ce dispositif, considéré comme l’un des plus protecteurs au monde, pourrait évoluer pour préserver son équilibre financier.
• Un régime protecteur confronté à une hausse des défaillances Créé en 1974, l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) permet de verser les salaires et indemnités aux employés lorsque leur entreprise est en difficulté.

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La Cour des comptes alerte sur l’avenir du régime de garantie des salaires, jugé aujourd’hui sous pression. Face à l’augmentation des défaillances d’entreprises, l’institution évoque des pistes sensibles, dont une possible réduction des droits des salariés. Ce dispositif, considéré comme l’un des plus protecteurs au monde, pourrait évoluer pour préserver son équilibre financier. Un régime protecteur confronté à une hausse des défaillances Créé en 1974, l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) permet de verser les salaires et indemnités aux employés lorsque leur entreprise est en difficulté. Financé par les cotisations des employeurs, ce mécanisme joue un rôle essentiel lors des procédures collectives.

Cependant, son équilibre dépend fortement de la conjoncture économique. En 2024, les avances ont atteint un niveau record de 2,1 milliards d’euros. La situation s’est prolongée en 2025, avec une hausse de 3,5 % des défaillances d’entreprises selon la Banque de France. Près de 250 000 salariés ont bénéficié de ce dispositif. Des pistes pour réduire le déséquilibre financier Face à cette pression croissante, la Cour des comptes recommande d’examiner plusieurs leviers. Parmi eux, une augmentation des cotisations patronales, déjà relevées en 2024, mais aussi des mesures plus sensibles concernant les salariés. L’institution évoque notamment la possibilité de limiter dans le temps les sommes versées, par exemple aux trois derniers mois précédant la procédure collective. Elle propose également de plafonner, voire d’exclure, certaines indemnités comme les dommages et intérêts. Ces mesures visent à contenir les dépenses d’un régime dont les garanties dépassent largement celles observées dans d’autres pays, avec un plafond pouvant atteindre plus de 92 000 euros. Un dispositif performant mais sous surveillance Considéré comme « le régime le plus protecteur au monde », l’AGS se distingue par l’étendue de ses garanties et la rapidité des paiements. Toutefois, la Cour souligne la nécessité de trouver un équilibre entre protection des salariés et viabilité financière.

Par ailleurs, le rapport revient sur certaines dérives passées, notamment liées aux frais professionnels et à la gestion du régime. Des mesures ont été prises pour corriger ces dysfonctionnements, et un climat d’apaisement s’est installé depuis la signature d’un accord entre les acteurs du secteur en 2024. Dans ce contexte, la réforme du dispositif apparaît comme un enjeu majeur, tant sur le plan économique que social.

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