Nouveau choc fiscal : ce que va vraiment changer l’impôt sur la fortune improductive

Adopté à une courte majorité à l’Assemblée nationale, le nouvel impôt sur la fortune improductive (IFI 2.0) marque un tournant dans la fiscalité du patrimoine en France. Il ne s’agit pas d’un simple changement de nom de l’ancien impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais d’une refonte en profondeur de ses règles, de son assiette et de sa philosophie.

Désormais, le fisc entend distinguer les biens « productifs » de ceux jugés « improductifs », une distinction qui pourrait bouleverser la stratégie patrimoniale de milliers de foyers aisés.

Une assiette bien plus large que celle de l’ancien IFI

Le cœur de la réforme réside dans l’élargissement du champ des biens taxables. Alors que l’IFI se limitait aux biens immobiliers, la nouvelle version inclura :

Le seuil d’imposition reste fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable, bien en dessous des 2 millions envisagés initialement. Chaque foyer bénéficiera aussi d’un abattement d’un million d’euros sur un bien de son choix, souvent la résidence principale, en plus de la réduction de 30 % déjà prévue pour cette dernière.

Un taux unique de 1 % qui bouleverse l’équilibre fiscal

Autre changement majeur : la disparition du barème progressif (0,5 % à 1,5 %) au profit d’un taux unique de 1 %. Cette simplification administrative cache une profonde modification de l’effort fiscal.

En pratique :

Selon plusieurs économistes, cette configuration rend l’impôt plus lisible, mais aussi plus inégalitaire. Elle pourrait, selon les projections, doubler le poids fiscal pour certains foyers intermédiaires, tout en réduisant celui du top 1 %.

Des évaluations complexes et un risque de contentieux

Comme pour l’ancien IFI, la déclaration reposera sur la valeur vénale des biens au 1er janvier de chaque année. Mais avec une assiette élargie, la tâche s’annonce plus ardue.

Les administrations devront s’appuyer sur :

Cette approche risque d’entraîner de nombreux désaccords entre contribuables et fisc, notamment pour les œuvres d’art ou les actifs numériques dont la valeur peut fluctuer brutalement. Des experts redoutent déjà une multiplication des contentieux autour des méthodes d’évaluation.

Une réforme aux effets budgétaires incertains

À ce stade, aucune estimation officielle n’a été publiée par Bercy. Les promoteurs du texte, notamment les députés socialistes, avancent un rendement pouvant atteindre 4 milliards d’euros par an, soit près du double de l’actuel IFI (2,2 milliards en 2024).

Mais plusieurs analystes jugent cette prévision trop optimiste. Le taux unique, combiné aux abattements et exonérations pour les biens productifs, pourrait neutraliser une partie des recettes supplémentaires.

Certains économistes évoquent même un risque de délocalisation accrue des patrimoines mobiliers, ou un transfert d’actifs vers des supports « productifs » de façade, uniquement pour échapper à la taxation.

Le texte, désormais transmis au Sénat, pourrait encore être profondément remanié. La majorité de droite envisage déjà de rétablir un barème progressif ou de limiter la taxation des biens artistiques, au nom de la défense du patrimoine culturel français.

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